Restaurant Le Shalimar
59 Boulevard Jules Guesde
10000 Troyes
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  Toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image et sur l’utilisation qui en est faite.
  Elle peut donc s’opposer à sa reproduction et à sa diffusion.
  Parce que l’image d’une personne est une donnée à caractère personnel, les principes de la loi “informatique et libertés” s’appliquent.
  La diffusion à partir d’un site web, par exemple, de l’image ou de la vidéo d’une personne doit se faire dans le respect des principes protecteurs de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
  Ces principes rejoignent les garanties issues du droit à l’image. (CNIL)
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  Dès qu’il y a création, il y a propriété.
  Le code de la propriété intellectuelle s’applique à toutes les formes de création de l’esprit tels que les photos, les articles, les illustration etc.
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  Pour toute création, les droits sont cédés pour une utilisation précisée au départ.
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